Certains certificats de norme RGS nécessitent pour le demandeur des certificats de se présenter à un face-à-face avec une Autorité d'enregistrement déléguée.
Lors du face-à-face, il vous faudra apporter des documents justificatifs. Ensuite, nous vous demanderons de les envoyer par voie postale à SSL247 et éventuellement par email si vous souhaitez accélérer le processus (voir récapitulatif ci-dessous).
Récapitulatif pour compléter et envoyer les documents justificatifs
Nous vous proposons de suivre ce mode d'emploi et de cocher les cases pour vérifier que vous n'avez rien oublié avant l'envoi de votre dossier.
1. Complétez et signez le formulaire de demande en pièce jointe
- Signature manuscrite du responsable légal de l'entité ou d'une personne ayant délégation de pouvoir
- Signature manuscrite du futur porteur du certificat
2. Photocopiez :
- Une pièce d'identité du responsable légal ou d'une personne ayant délégation de pouvoir
- Une pièce d'identité du futur porteur du certificat
Attention! Les pièces d'identité doivent être en cours de validité, contenir une photo et être photocopiées recto-verso. Les justificatifs acceptés sont les suivants : carte nationale d'identité, passeport ou encore un titre de séjour. Le permis de conduire n'est pas accepté.
3. Rassemblez tous les documents à envoyer :
- Les 3 documents ci-dessus
- Un avis de situation au répertoire SIRENE (daté de moins de 3 mois). L’avis de situation au répertoire SIRENE est disponible ici.
- OU un extrait K-BIS (daté de moins de 3 mois et figurant le nom du responsable légal de l’entité)
- La fiche d'intervention en pièce jointe
En cas de délégation de pouvoir (par exemple d'un président à un directeur) :
- Le document portant la délégation, téléchargeable ici.
4. Apportez les documents remplis au face-à-face avec l’Autorité d’enregistrement déléguée
L’Autorité d’enregistrement déléguée doit compléter les sections qui lui sont consacrées dans les documents.
Si vous n’êtes pas en mesure de vous présenter au face-à-face, un Mandataire de certification (MC) peut être désigné et faire les démarches nécessaires à votre place. Pour cela, il faut que le MC apporte au face-à-face le document d’attestation du mandat, téléchargeable ici.
5. Après le face-à-face, postez tous les documents à l'adresse : SSL247 / 102 Boulevard Montesquieu / 59100 Roubaix.
Vous pouvez également envoyer les documents scannés par email à vetting@ssl247.fr si vous souhaitez accélérer le processus. Dans tous les cas, les documents physiques doivent être postés à SSL247.